14 juin
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Réduire significativement ses frais de change…
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Optimiser ses cours de change au travers de solutions innovatrices, efficaces et moins coûteuses qu’une banque traditionnelle...
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Actualités
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Assurance Emprunteurs
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Tranchée clairement par le Conseil constitutionnel le 12 janvier 2018 (Décision 2017-685 QPC), la possibilité de la résiliation annuelle d’un contrat d’assurance-emprunteur garantissant un crédit immobilier est désormais encore plus largement ouverte qu’antérieurement.Les enjeux sont énormes...
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Taux d’intérêt Légal 1er Semestre 2018
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Le taux d’intérêt légal en vigueur pour le 1er semestre 2018 a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2017. Il est fixé 3.73% pour les particuliers, contre 3.94% pour le second semestre 2017. Pour les professionnels, le taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2018 est de 0.89% contre 0,90% pour le second semestre....
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T.E.G et intérêts intercalaires…
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La Cour de cassation rappelle qu'une erreur de TEG fait perdre à la banque le droit de réclamer les intérêts convenus et ne l'autorise qu'à encaisser des intérêts au taux légal.Dans un arrêt rendu le 15 décembre 2016, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rappelle que les intérêts intercalaires et frais liés à un prêt immobilier dus à la banque pour la période de préfinancement, en cas de déblocages successifs des fonds, avant le premier remboursement, doivent être intégrés dans le taux effectif global (TEG).L'intérêt légal, qui était en général proche de 0%, a été réformé en 2014...
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Taux d’intérêt légal 1er Semestre 2017
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Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2017 ont été fixés par un arrêté du 29 décembre 2016 publié au Journal officiel du 30 décembre 2016.Ces taux, actualisés chaque semestre, resteront applicables jusqu'au 1er juillet 2017, date à laquelle ils seront à nouveau modifiés.Ainsi :lorsque le créancier, c'est-à-dire la personne à qui l'argent est dû, est un particulier, le taux d'intérêt légal 2017 est fixé à 4,16 %. lorsque le créancier est un professionnel, le taux applicable est fixé à 0,90 %. ...
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T.E.G et contestation
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Par un récent arrêt (CC, 1ère chambre civile, 12 octobre 2016, pourvoi n° 15-25034), la Cour de Cassation estime qu'un T.E.G dont le seul calcul mathématique est erroné ne suffit pas pour demander réparation.Celle-ci précise qu'il convient également de démontrer que l'emprunteur a subi un préjudice. En clair, un T.E.G recalculé inférieur au T.E.G affiché par l'établissement prêteur ne constitue pas un préjudice en ce sens où le coût global du crédit est inférieur au coût global affiché par l'établissement prêteur. Il n'y a donc pas préjudice...
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Crédit Hypothécaire à taux zéro….Profitez en !!!!
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Vous voulez en savoir plus...
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Encore deux banques sanctionnées…
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Ce qui confirme que le calcul sur 360 jours (Année lombarde) et non 365 jours est interdit en France.La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) confirme également que l'utilisation du calcul sur 360 jours peut créer un déséquilibre au détriment des emprunteurs : La stipulation des intérêts est irrégulière du seul fait qu'elle se réfère à une année de 360 jours et non à une année civile !!! CQFD360-jours-le-parisien...
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Micro-entreprises….Quid en cas du dépassement du Chiffre d’Affaires ?
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Les seuils de chiffres d'affairesLe régime de la micro-entreprise concerne les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas :- 82 200 euros pour les activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place et les activités de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),- 32 900 euros pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).Ces chiffres d'affaires sont réactualisés tous les ans dans la même proportion que la limite supérieure de la...
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DCC recrute des agents commerciaux
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Société de conseil en ingénierie financière et assurancielle auprès d’une clientèle de particuliers, entreprises et collectivités locales, David Cornet Consulting est une Société en forte croissance. Avec un process éprouvé depuis près de 3 ans et des partenaires reconnus dans leur profession, la Société David Cornet Consulting souhaite accélérer son développement et recrute des agents commerciaux sur l’ensemble du territoire français. Rémunération motivante et attractive pour les candidat(e)s motivé(s) avec des objectifs atteignables dans délais très courts. Evoluant dans le secteur des services et animée de fortes valeurs, une attention particulière est portée aux valeurs humaines, au respect des clients et à la cohérence...
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