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Grille tarifaire T.E.G – 2016

Honoraire fixe *

Les honoraires indiqués ci-dessous, sont indiqués en €HT et constituent un barème forfaitaire indicatif. Ceux-ci correspondent à l’analyse technique ainsi qu’à la rédaction du rapport technique.

L’honoraire définitif sera précisé dans le contrat de prestations de services accompagnant les conclusions du Pré-Diagnostic

Type de créditsRemarquesBarèmes
ConsommationComplexe à reconstituer550 €HT à 900 €HT
Amortissable à Taux FixeLe plus classique400 €HT à 700 €HT
Relais / In FineCrédit à taux fixe400 €HT à 700 €HT
Taux RévisableNécessite une vérification pour chaque période650 €HT à 1550 €HT
Paliers MultiplesPrêt avec plusieurs périodes de remboursement.650 €HT à 1600 €HT
ToxiqueDevises étrangères, intérêts variables non capés…400 €HT à 1250 €HT
RefinancementSuppose plusieurs calculs500 €HT à 850 €HT

Honoraire de Résultat *

Aux honoraires fixes indiqués ci-dessous s’ajoute un honoraire de résultat, calculé en fin de procédure – amiable et/ou judiciaire -, sur les sommes économisées (dommages et intérêts effectivement obtenus ainsi que sur les gains futurs).

Cet honoraire de résultat correspond à 10 %HT des sommes économisées et sera perçu à l’encaissement des fonds ou lorsque la décision aura un caractère définitif, et au fur et à mesure de ceux-ci étant entendu que le Client donne pouvoir à la société DCC pour percevoir ses honoraires sur le compte CARPA de l’Avocat choisi.

 

* Les honoraires fixes et variables s’entendent affaire par affaire. Une affaire est définie par la combinaison d’un emprunteur distinct, d’un établissement prêteur distinct, d’une juridiction distincte.