Expertises T.E.G.
180
dossiers
30
du capital emprunté recupéré* !
*sur la base des dossiers étudiés
85 000 000
€ de prêts audités
A l’heure des baisses continuelles des dotations budgétaires, toutes démarches pour optimiser les finances sont les bienvenues. Certaines méritent toutefois plus que d’autres d’être approfondies.
Dans ce cadre, la Société David Cornet Consulting peut vous aider à retrouver des marges de manœuvres financières sans pour autant réduire les prestations et services rendus à vos citoyens. Comment ?
En regardant de plus près vos contrats de prêts !!!
En effet, que ce soit dans le cadre de prêts dits « classiques » ou « toxiques », de nombreuses offres de prêts contiennent des erreurs mathématiques et/ou juridiques qui, au regard de la loi, sont condamnables et sujettes à réparation.
Lors du Pré-Diagnostic, la société David Cornet Consulting réalise, avec ses partenaires, un premier audit de vos offres de prêt afin de mettre en lumière le bien fondé éventuel d’une action amiable et/ou contentieuse contre la banque basée sur :
- l’éligibilité de vos prêts,
- les gains potentiels (passés et futurs),
Elu(e)s, équipes…vous souhaitez disposer d’un Pré-Diagnostic vous permettant de définir la possibilité la pertinence d’engager une action et d’en mesurer les enjeux.
Alors ne tardez plus. Faites contrôler vos offres de prêts … et retrouver de nouvelles marges financières.
Les sommes en jeu sont considérables.
- Quels sont les délais de contestation ?
- Quels sont les coûts ?
- Quelles sont les différentes étapes ?
Pour un prêt : la prescription court cinq ans à partir de la date du contrat.
Pour un découvert : la prescription court à réception des relevés de compte indiquant ou devant indiquer le T.E.G appliqué.
David Cornet Consulting se rémunère en deux étapes :
Une partie fixe correspondant aux honoraires liés à la phase de Pré-Diagnostic, de Diagnostic et de rédaction du rapport technique ainsi que d’accompagnement. Ces frais comprennent notamment les consultations des avocats partenaires, la rémunération de nos équipes et nos frais fixes.
Une partie variable (ou honoraires de résultat) due uniquement en cas de succès et correspondant à un pourcentage de vos gains (passés et futurs).
En général, il faut compter environ :
Pré-Diagnostic : Forfait de 500 € HT pour l’offre de prêt et de 250 €HT par avenant.
Précontentieux et Contentieux : (Rapport Mathématique et procédure juridique)
David Cornet Consulting : A partir de 2500 €HT
Avocat : Entre 3000 € HT et 5000 € HT en fonction des procédures engagées
Un pourcentage (honoraire de résultat) sur les sommes gagnées, compensées ou économisées tant dans le cadre amiable que judiciaire (généralement 20% HT).
Compte tenu de la complexité des dossiers, du nombre d’avenants…l’honoraire définitif est précisé lors des conclusions du Pré-Diagnostic.
Les honoraires fixes et variables s’entendent affaire par affaire. Une affaire est définie par la combinaison d’un emprunteur distinct, d’un établissement prêteur distinct, d’une juridiction distincte.
Pré-Diagnostic
En collaboration avec nos avocats partenaires, nous réalisons un Pré-Diagnostic approfondi de votre contrat de prêt afin de :
- Constater les éventuelles erreurs mathématiques et/ou juridiques,
- Chiffrer les gains sur le passé et estimer les économies sur le futur.
Précontentieux
Au cours de cette phase et sur la base du rapport mathématique, l’Avocat rédige une mise en demeure ou un projet d’assignation circonstancié démontrant le bien-fondé de la réclamation :
- Mettant en lumière les erreurs identifiées,
- S’appuyant sur des jurisprudences reconnues.
Contentieux
Si, à l’issue de la phase de Précontentieux, l’établissement prêteur ne souhaite pas engager une négociation amiable ; alors l’Avocat délivre une assignation dans le but d’obtenir par voie judiciaire et par application du taux d’intérêt légal :
- Le remboursement des intérêts trop perçus,
- Une baisse des mensualités futures.
Nos garanties
Contrairement à la plupart des sociétés intervenants dans ce domaine, la société David Cornet Consulting dispose de ses propres équipes et partenaires (juristes et actuaires) et est ainsi à même de vous accompagner tout au long de votre dossier.
De plus, avec la société David Cornet Consulting, vous bénéficiez d’un Pré-Diagnostic réellement approfondi qui permet de mesurer le plus précisément possible les chances de succès de votre décision.
Avec près de 85 M€ de dossiers audités à fin 2015, la société David Cornet Consulting bénéficie de réelles expertises au service de la défense de vos intérêts.
Vous souhaitez plus d’informations ?
Vous souhaitez faire vérifier votre contrat de prêt, votre Taux Effectif Global et avoir de plus amples informations ?
Indépendant du système financier et bancaire, David Cornet Consulting vous apportera, avec ses partenaires, un éclairage nouveau sur vos droits.
Expertises
Techniques
Juridiques
Financières
Avec la société David Cornet Consulting, vous bénéficiez d’un réel savoir-faire non seulement dans l’expertise mathématique et financière des dossiers de crédit mais également dans l’analyse des vices de forme juridique.
Au delà du rapport technique, nous assurons l’ensemble du montage administratif de votre dossier pour permettre à l’avocat de vous défendre dans les meilleures conditions.
Vous bénéficiez de l’expertise de professionnels reconnus dans le domaine du droit bancaire.
Ainsi, votre dossier sera défendu par des professionnels chevronnés, aguerris des procédures et des subtilités des anomalies bancaires et au fait des dernières jurisprudences.
Compte tenu du nombre de dossiers traités, nous avons mis en place des process d’analyse et de gestion des dossiers qui nous permettent de vous proposer des rapports techniques et des partenaires avocats à budget maitrisé.
Ainsi, pas de forfait horaire ou de coûts cachés mais uniquement des forfaits adaptés aux missions dont vous connaissez le budget à l’avance…et sans surprise.